En ligne et en présentiel
France entière
Contre les ondes électromagnétiques
Lun-Sam : 08:30 - 20:00
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En vigueur au 18/06/2021 (mis à jour le 15/05/2025)
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, de la vente de prestations de services, de la fourniture de contenus numériques, et de l’exécution des prestations proposées par LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY, au Client, qu’il soit consommateur ou professionnel.
Par la poursuite de sa navigation sur ce Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté de se soumettre aux présentes Conditions Générales sans restriction ni réserve.
La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de ce Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de Services, l’entreprise individuelle LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY est représentée par Monsieur Anthony DOLEUX.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de Services (ci-après “CGV”) de l’entreprise individuelle LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY et de Monsieur Anthony DOLEUX (ci-après “le Vendeur”) s’appliquent à tous les achats de produits et prestations de services, y compris les formations en ligne, que ces achats soient effectués par :
Sauf mention contraire, les droits et obligations décrits dans les présentes CGV s’appliquent à l’un et/ou l’autre de ces types de clients selon les dispositions spécifiques prévues.
Les conditions spécifiques applicables aux Clients professionnels figurent à la section Conditions spécifiques pour les clients professionnels des présentes CGV.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues :
Le Vendeur est identifié comme suit :
Lorsque les achats sont effectués par le biais de prestataires de services tiers, les Clients reconnaissent également être soumis aux conditions générales de ces prestataires, en plus des présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent également à l’exécution des prestations de services proposées, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance.
Cela inclut notamment, sans s’y limiter :
Les prestations réalisées en présentiel sont fournies uniquement en France, dans les pays de l’Union européenne, en Suisse, à Monaco et en Andorre.
Les prestations à distance, y compris les formations en ligne, sont accessibles dans le monde entier, sous réserve de compatibilité technique et de législation locale.
Le présent contrat est rédigé en langue française.
En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi.
Les prestations seront exécutées en langue française, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Tout achat en ligne ou toute réservation emporte acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le Client.
Elles régissent seules la relation commerciale entre le Client et l’entreprise individuelle LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY, à l’exclusion de toutes autres conditions éventuelles.
Le Client reconnaît et accepte que les présentes CGV constituent l’intégralité des accords entre les parties concernant les prestations de services et les ventes de produits, et qu’elles remplacent tout accord verbal et/ou écrit antérieur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
Le terme « Client », lorsqu’il n’est pas explicitement précisé, désigne indifféremment le Client consommateur ou le Client professionnel, selon le contexte et les dispositions spécifiques prévues dans les présentes CGV.
Pour effectuer un achat, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale de contracter. S’il est mineur, il doit pouvoir justifier de l’accord préalable de ses représentants légaux.
Le Client s’engage à fournir au Vendeur des informations complètes, exactes et à jour lors de tout achat. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client, par tout moyen jugé approprié, de confirmer son identité, son éligibilité à conclure un contrat et l’exactitude des informations communiquées.
Le Vendeur propose des prestations de services en géobiologie et radiesthésie, englobant notamment des expertises géobiologiques et des diagnostics d’environnement électromagnétique. Il offre également des formations en ligne, des activités, et des coachings, axés sur le thème de la géobiologie et de la radiesthésie. Cette liste n’est pas exhaustive. L’activité principale exercée est classifiée sous le code 8559A – Formation continue d’adultes.
Clause de non-responsabilité
Le Client reconnaît explicitement que les prestations de services proposées ne constituent en aucun cas des diagnostics, consultations ou traitements relevant de la médecine conventionnelle ou moderne.
Les services offerts par LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY relèvent exclusivement du domaine de la géobiologie et de la radiesthésie.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical ou vétérinaire. Le Client reconnaît que seul un professionnel de santé est habilité à poser un diagnostic ou prescrire un traitement médical.
Limitation de responsabilité
Il est expressément précisé que le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY et Monsieur Anthony DOLEUX ne peuvent être tenus responsables d’une utilisation inappropriée ou inconsidérée des informations, recommandations ou rapports fournis.
Nature indicative des informations
Toutes les informations fournies dans le cadre des prestations de services sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Distinction par rapport aux diagnostics réglementaires du bâtiment
Les prestations de géobiologie ne se substituent en aucun cas aux diagnostics obligatoires du bâtiment.
Elles ne sauraient être comparées ou confondues avec les interventions de maîtres d’œuvre, architectes, électriciens ou autres professionnels réglementés.
Recommandations et installations
Les recommandations et solutions de produits sont fournies à titre informatif.
Le Client reste seul responsable de l’installation des produits et doit respecter scrupuleusement les notices d’utilisation afin d’en garantir la conformité.
Aucune installation de produit ou intervention électrique n’est réalisée par Monsieur Anthony DOLEUX, ces missions relevant exclusivement de professionnels habilités.
Il est précisé qu’une coupure d’électricité et/ou la mise hors service temporaire d’équipements sans fil peut être réalisée lors des prestations de géobiologie.
Monsieur Anthony DOLEUX ne pourra être tenu responsable de tout désordre consécutif à cette coupure.
Garantie de résultats et exclusion de responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est donnée concernant les prestations fournies.
Le Client reconnaît que les résultats sont partiellement subjectifs et ne pourra engager la responsabilité de Monsieur Anthony DOLEUX en cas de résultats jugés insatisfaisants ou décevants.
Les Tarifs des prestations de services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de franchise en base de TVA applicable à l’entreprise individuelle LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas incluse dans les prix affichés.
Les Tarifs peuvent varier en fonction :
Le Client peut obtenir des informations tarifaires :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Tarifs à tout moment et sans préavis.
Le Tarif applicable au Client sera celui en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat.
Frais de déplacement
Des frais de déplacement peuvent être calculés et ajoutés aux Tarifs affichés sur le Site.
Surface prise en compte
Lorsque le Tarif est calculé en fonction des mètres carrés à expertiser, la surface est déterminée avant l’intervention. Pour les habitations, seule la surface habitable (hors annexes type cave, garage, balcon) est prise en compte.
Plan du lieu à expertiser
Dans le cadre d’une expertise, un plan à l’échelle peut être établi.
Le Client reconnaît qu’en dépit des efforts de précision déployés par Monsieur Anthony DOLEUX, des erreurs involontaires peuvent survenir et entraîner des variations mineures.
L’acceptation du plan à la fin de l’expertise vaut validation par le Client, qui reconnaît avoir pu exprimer ses observations et accepte les éventuelles variations mineures constatées.
Produits non inclus
Aucun produit n’est inclus dans les Tarifs des prestations de services proposés sur le Site.
Offre de Formation en géobiologie liée à l’achat d’une expertise ou d’un diagnostic
le Vendeur propose une participation gratuite à une Formation en géobiologie, selon les conditions suivantes :
En acceptant l’offre, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions mentionnées ci-dessus.
Devis personnalisé
Le Vendeur fournit gratuitement un devis personnalisé pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 100 euros TTC, ou sur demande du Client.
La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Sans signature, le devis reste valable quatorze (14) jours calendaires à compter de sa date d’édition.
Les prestations doivent être réalisées dans un délai maximum de trois (3) mois suivant l’acceptation du devis, sauf indication contraire.
La signature du devis ou de la commande engage le Client de manière ferme et définitive. Toute prestation non mentionnée explicitement dans l’offre, le devis ou la commande fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à acceptation préalable.
Modalités d’accompagnement après prestation
À l’issue d’une expertise géobiologique ou d’un diagnostic d’environnement électromagnétique, le Client bénéficie d’un accompagnement téléphonique de trois (3) mois à compter de la date d’intervention.
Cet accompagnement permet au Client de poser des questions raisonnables, en lien direct avec la prestation réalisée.
Il ne constitue pas une prestation de suivi continu. Les demandes jugées excessives ou nécessitant une analyse complémentaire feront l’objet d’une proposition spécifique avec devis.
Le programme et le contenu de chaque Formation en ligne et/ou Activité sont ceux présentés sur la fiche descriptive correspondante disponible sur le Site.
Sauf mention contraire, le Tarif de la Formation ou de l’Activité comprend uniquement les éléments pédagogiques décrits. Les frais annexes (hébergement, transport, repas…) ne sont jamais inclus.
Certaines formules de Formation peuvent inclure :
A) Assistance « Étude individuelle à domicile »
Il est expressément précisé que cette Activité ne constitue pas une expertise géobiologique réalisée par Monsieur Anthony DOLEUX, mais une aide personnalisée permettant au Client de réaliser lui-même une étude de son domicile.
Le Client demeure seul responsable de l’exécution effective de son étude. Les modalités d’organisation sont à l’appréciation du Vendeur et régies par les présentes CGV.
B) Option « 3 mois de mentorat »
Dans certaines formules, le Client peut bénéficier de l’option « 3 mois de mentorat », correspondant à un accompagnement téléphonique de trois (3) mois à compter de l’achat de la Formation en ligne.
Les conditions générales d’accès aux Formations en ligne (durée, exclusivité, équipements requis, accompagnement) sont décrites à la section Accès aux Formations en ligne – conditions générales des présentes CGV.
Les Formations et Activités ne donnent pas lieu à la délivrance d’un diplôme officiel. Selon les formules choisies, une attestation de participation ou de réussite pourra être délivrée, sans valeur académique ni reconnaissance par l’État.
L’accès aux Formations en ligne proposées par LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY est soumis aux conditions suivantes, applicables de manière transversale à toutes les formules et options :
Le Service proposé consiste en un accompagnement individualisé (Coaching) portant sur des thématiques liées à la géobiologie, à la radiesthésie ou à l’environnement électromagnétique.
Le Coaching peut être réalisé par téléphone ou par visioconférence, selon les modalités spécifiées dans l’offre détaillée disponible sur le Site.
Le Client s’engage à :
La durée exacte de chaque séance de Coaching est précisée dans l’offre correspondante.
Les Formations en ligne et les Activités peuvent être achetées directement sur le Site ou par l’intermédiaire des prestataires de services partenaires.
Les expertises géobiologiques, les diagnostics d’environnement électromagnétique et les offres de coachings sont également disponibles à l’achat sur le Site.
Tous les services proposés sur la Plateforme peuvent être acquis via :
Expertises géobiologiques et diagnostics
Formations en ligne, Activités et Coachings
Dans tous les cas, le paiement complet doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
Aucun accès, réservation ou réalisation de prestation ne sera garanti sans paiement préalable conforme aux présentes conditions.
Frais de transaction
En cas d’annulation hors délai légal de rétractation, les frais de traitement liés au paiement (notamment ceux imputés par les plateformes bancaires) pourront être retenus.
En revanche, tous les montants versés, y compris les éventuels frais de transaction, seront intégralement remboursés en cas d’exercice valable du droit de rétractation, dans les conditions prévues à la section Droit de rétractation des présentes CGV.
En cas de non-paiement total ou partiel des prestations réservées dans les conditions et délais stipulés, le Vendeur ne sera pas tenu d’exécuter les prestations ni de fournir l’accès aux Formations en ligne.
Les acomptes déjà versés resteront acquis au Vendeur à titre d’indemnité forfaitaire.
Toute demande de modification ou d’annulation d’une prestation (expertise, activité, coaching, formation) doit être transmise par écrit à l’adresse suivante : info@geobiologieanthony.expert
La date limite de modification ou les frais éventuels varient selon le type de prestation. Les prestations peuvent être réglées en ligne ou sur place selon les modalités indiquées lors de la commande.
Modification : possible jusqu’à sept (7) jours calendaires avant la date initialement prévue du rendez-vous. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Annulation : en dehors du droit de rétractation prévu à la section Droit de rétractation des présentes CGV, toute annulation à l’initiative du Client entraîne la conservation de l’acompte versé, sauf accord particulier écrit entre les parties.
Si l’annulation intervient après le début de la prestation, le Client reste redevable du montant correspondant à la partie déjà exécutée, calculé au prorata du prix total convenu, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Enfin, si le Client a expressément demandé que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
A) Activités achetées seules
Modification de la date d’Activité : possible jusqu’à quatorze (14) jours calendaires avant la date initialement prévue. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie et des frais éventuels pourront être appliqués.
Annulation : en dehors du droit légal de rétractation prévu à la section Droit de rétractation des présentes CGV, aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu’en soit la cause.
En cas de survenance d’un cas de force majeure dûment justifié par un document officiel (certificat médical, attestation employeur, acte officiel, etc.), le Client pourra bénéficier, au choix du Vendeur, d’un :
– report sur la session suivante disponible lorsque cela est possible, ou
– avoir valable un (1) an à compter de sa date d’émission, utilisable sur une autre activité.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
– incapacité médicale empêchant la participation,
– obligation professionnelle (travail le week-end, refus de congés par l’employeur),
– changement majeur de situation personnelle (divorce, perte d’emploi),
– décès du participant,
– annulation de l’Activité par le Vendeur.
B) Activités incluses dans une formule de Formation
Modification des dates : les dates des Activités (ateliers, stages, accompagnements) incluses dans une formule de Formation sont modifiables par le Client jusqu’à quatorze (14) jours calendaires avant le rendez-vous prévu, dans la limite des disponibilités. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie et des frais éventuels pourront être appliqués.
Annulation : en dehors du délai légal de rétractation prévu à la section Droit de rétractation des présentes CGV, aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu’en soit la cause.
En cas de force majeure dûment justifiée par un document officiel (certificat médical, attestation employeur, acte officiel, etc.), le Client pourra bénéficier, au choix du Vendeur, d’un :
– report sur la session suivante disponible lorsque cela est possible, ou
– avoir valable un (1) an à compter de sa date d’émission, utilisable sur une autre activité.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
– incapacité médicale empêchant la participation,
– obligation professionnelle (travail le week-end, refus de congés par l’employeur),
– changement majeur de situation personnelle (divorce, perte d’emploi),
– décès du participant,
– annulation de l’Activité par le Vendeur.
Les Activités sont valables dix-huit (18) mois à compter de la date d’achat de la formule. Passé ce délai, elles seront considérées comme définitivement perdues, sans possibilité de report ni de remboursement.
Annulation par le Vendeur
Pour des raisons pédagogiques ou en cas de nombre insuffisant de participants (le seuil minimal étant précisé sur le Site sous chaque Activité), le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’Activité jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date prévue.
Le Client en sera informé par e-mail ou téléphone.
Aucune substitution possible
Il est expressément exclu de remplacer une Activité en présentiel par une Formation en ligne.
Les Formations en ligne étant accessibles immédiatement après validation du paiement, elles ne peuvent faire l’objet ni d’annulation ni de remboursement.
Concernant le Droit de rétractation, le Client est invité à se reporter à la section Droit de rétractation des présentes CGV.
Modification : possible jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la séance sans frais. Le report est alors possible, sous réserve de disponibilité du Vendeur.
Annulation : En cas d’annulation de la commande de coaching dans le cadre du droit de rétractation légal (voir la section Droit de rétractation des présentes CGV), et avant toute exécution, le Client peut obtenir un remboursement intégral.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. Toute absence du Client à la date et l’heure prévues sera considérée comme une séance consommée, non remboursable.
LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY et Monsieur Anthony DOLEUX ne garantissent pas que les Formations en ligne ou Activités permettront d’atteindre des résultats spécifiques ou de répondre à l’ensemble des attentes ou objectifs personnels du Client.
Le Client reconnaît expressément que la réussite de toute démarche d’apprentissage, d’expérimentation ou de transformation relève de sa propre implication.
Les modalités techniques, la durée d’accès, les conditions d’utilisation et les responsabilités respectives sont détaillées à la section Accès aux Formations en ligne – conditions générales.
Contenus et adaptations des programmes
Les contenus et descriptifs des programmes d’Activités, tels que présentés sur le Site ou via les prestataires de services, sont fournis à titre indicatif.
L’intervenant se réserve le droit de les adapter en fonction de l’actualité, du niveau des participants et de la dynamique du groupe.
Discipline et règles de conduite
La discipline au sein des Activités repose sur les règles élémentaires de respect et de bon sens.
Tout manquement pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans droit à remboursement.
Il est notamment interdit aux participants :
Responsabilité en cas de perte ou dégradation
Monsieur Anthony DOLEUX ne saurait être tenu responsable des dégradations, pertes ou vols de biens matériels appartenant aux participants ou aux intervenants, que ce soit dans les locaux utilisés ou en extérieur lors des Activités.
Droit de refus d’inscription
Pour des raisons de sécurité, de respect du cadre pédagogique, ou en cas d’incompatibilité manifeste entre le contenu de l’Activité et le profil du participant, LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription à une Activité.
Ce refus ne pourra toutefois reposer sur aucun motif discriminatoire au sens de la législation en vigueur.
Cas de force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers les participants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure, tels que notamment :
maladie ou accident d’un intervenant, grèves externes, désastres naturels, incendies, interruption des télécommunications, de l’énergie ou des transports, ou tout autre événement échappant à un contrôle raisonnable.
Nature non thérapeutique des Activités
Les participants reconnaissent que les informations et ateliers proposés ne constituent en aucun cas des thérapies, qu’elles soient individuelles ou de groupe, et ne se substituent en aucune manière à un traitement médical.
Consentement et droit à l’image
Les participants consentent expressément à ce que LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY et Monsieur Anthony DOLEUX collectent, traitent et utilisent leur image, notamment au travers de photographies et de vidéos prises pendant les Activités.
Ce consentement couvre notamment :
Les participants peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant Monsieur Anthony DOLEUX par e-mail à l’adresse : info@geobiologieanthony.expert.
Ce consentement est donné à titre gratuit et reste valable pendant une période de cinq (5) ans à compter de chaque Activité.
Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable de Monsieur Anthony DOLEUX, d’enregistrer ou de filmer, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des prestations ou Activités proposées, qu’elles aient lieu :
Toute infraction à cette interdiction pourra entraîner une exclusion immédiate de l’Activité sans remboursement, et engager la responsabilité de son auteur.
Tous les contenus diffusés sur le Site ou fournis dans le cadre des Formations en ligne, Activités ou Coachings (notamment vidéos, textes, documents, enregistrements audio, supports téléchargeables) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY et de Monsieur Anthony DOLEUX.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable :
Le non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services, sans remboursement, et faire l’objet de poursuites judiciaires.
Monsieur Anthony DOLEUX s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles, techniques ou sensibles portées à sa connaissance dans le cadre de ses prestations, et ce pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
Aucune information communiquée par le Client ne sera divulguée, transmise ou partagée avec un tiers sans le consentement préalable et éclairé du Client.
Ne sont pas concernées par cette obligation :
Conformément à l’article 1218 du Code civil, un cas de force majeure s’entend comme un événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute inexécution ou retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure.
Il s’engage cependant à informer le Client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès que l’empêchement aura cessé.
En cas de force majeure temporaire, une nouvelle réservation sera réalisée d’un commun accord entre les parties.
En cas de force majeure permanente et insurmontable, le Vendeur remboursera les sommes versées par le Client.
Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (notamment via les fiches d’information disponibles sur le Site), ainsi que les informations obligatoires que le Client doit recevoir conformément au droit applicable.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’ajuster la sélection des produits disponibles sur le Site, en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs et des délais de fabrication.
Les images des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, tous les produits proposés à la vente sont neufs, et conformes à la réglementation applicable en France.
Certains articles peuvent être fabriqués artisanalement ou de façon semi-artisanale ; en ce cas, des variations minimes d’aspect ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre, sans affecter leur qualité ni leur usage.
Le Vendeur garantit la loyauté des informations fournies, mais ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.
Pour passer commande, le Client doit suivre les instructions précisées sur le Site et remplir correctement le formulaire de commande et/ou de paiement.
Le Client s’engage à vérifier attentivement les détails de sa commande et, le cas échéant, à corriger toute erreur.
Jusqu’à validation définitive de la commande (par clic sur le bouton de finalisation de commande et/ou de paiement, équivalant à une signature électronique), le Client est informé qu’il peut revenir aux pages précédentes, corriger ou modifier sa commande, ou ajuster les informations saisies.
Une fois la commande validée, une page de confirmation apparaît sur le Site.
Le Vendeur ne délivre pas de confirmation de commande par courrier postal ni par télécopie.
Une facture est automatiquement adressée au Client après validation du paiement, par e-mail, via le prestataire de services de paiement et/ou de gestion des commandes, sous réserve que l’adresse e-mail fournie soit correcte et valide.
Le Vendeur conserve, par l’intermédiaire de son ou ses prestataires de services (paiement et/ou facturation), une copie électronique de chaque facture émise, conformément aux exigences légales de conservation comptable.
La date de la commande correspond à la date à laquelle le Vendeur confirme la réception de la commande en ligne.
Les délais indiqués sur le Site pour le traitement ou l’expédition des produits courent à partir de cette date.
Pour chaque produit, le Site affiche les prix en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au statut de franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas incluse dans les prix affichés.
Le Site indique également les frais de livraison correspondants, calculés en fonction :
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sur le Site.
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
La gestion des stocks est réalisée en flux tendu, selon le type de produit.
La disponibilité des produits dépend donc des stocks détenus par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En règle générale, l’indisponibilité d’un produit est signalée sur la page produit.
Le Client peut également être informé du réapprovisionnement d’un produit par le Vendeur.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été signalée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
Si le Client choisit d’annuler sa commande pour cause d’indisponibilité, il sera intégralement remboursé des sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant le paiement.
Le Client dispose d’un moyen de paiement sécurisé par carte bancaire en ligne.
Le paiement est effectué sur le site sécurisé du prestataire de services de paiement.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les informations relatives au paiement sont transmises directement au prestataire de services de paiement et ne sont ni traitées ni conservées sur le Site.
Le Vendeur n’archive ni ne conserve les coordonnées bancaires du Client.
La prise en compte de la commande intervient uniquement après réception du paiement.
En cas de paiement unique par carte bancaire, le Client est débité immédiatement au moment de la commande.
En cas d’annulation d’une commande pour cause d’indisponibilité, le remboursement est effectué conformément au paragraphe Disponibilité des Produits.
En cas de refus de débit de la carte ou du moyen de paiement utilisé, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur afin de régulariser le paiement par un autre moyen valide.
À défaut, la commande ne pourra être confirmée ni expédiée.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Tout contrat établi avec le Client pour une commande dépassant 120 euros TTC est conservé par le Vendeur pendant une période de dix (10) ans, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de services constituent un contrat électronique entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur accepte de conserver ces informations afin de suivre les transactions et de fournir, sur demande, une copie du contrat au Client.
Le Client s’engage, conformément aux principes applicables aux contrats électroniques, à ne pas contester la validité du contrat au seul motif de son archivage électronique par le Vendeur.
Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix par le Client, en principal et accessoires.
Jusqu’à ce règlement intégral, le Client s’engage à ne pas revendre, transformer ou céder les produits livrés.
En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la restitution des produits aux frais et risques du Client.
Le transfert des risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) intervient dès leur remise physique au Client, ou à toute personne désignée par lui autre que le transporteur.
Cela signifie que, même si le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral, le Client en devient responsable dès leur réception.
Les produits sont livrables uniquement sur le Territoire spécifié sur le Site.
Il est impossible de passer commande pour une adresse de livraison située en dehors de ce Territoire.
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
Le Client est seul responsable de tout défaut de livraison résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies lors de la commande.
Le suivi des livraisons de Produits peut être réalisé en utilisant les outils de suivi en ligne mis à disposition par certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service client du Vendeur, par téléphone au +33 7.80.99.96.41 ou par e-mail à l’adresse info@geobiologieanthony.expert, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site s’entendent en jours ouvrés et peuvent varier selon l’adresse de livraison et la disponibilité des produits.
Ils commencent à courir à partir de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.
À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits et de l’emballage.
En cas d’anomalie apparente (casse, produit manquant, colis endommagé), le Client doit :
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à l’indisponibilité du Client après plusieurs tentatives de livraison.
À compter de la réception physique des produits par le Client (ou un tiers désigné), les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client.
Pour toute commande livrée en dehors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (notamment la TVA, les droits d’importation ou toutes autres taxes d’État) peuvent être exigibles à l’arrivée du colis à destination.
Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.
Il appartient donc au Client de se renseigner préalablement auprès des autorités locales sur les éventuelles limitations d’importation et/ou frais applicables avant de valider sa commande.
La garantie de conformité protège le Client contre les défauts présents au moment de l’achat ou de la livraison, notamment les défauts de fabrication.
Le Client ne peut contester la conformité d’un produit s’il connaissait ou ne pouvait ignorer le défaut au moment de l’achat.
Délais d’action :
Choix offert au Client :
Si réparation ou remplacement impossible (ou non réalisée dans un délai d’un (1) mois, ou entraînant un inconvénient majeur), le Client peut demander :
Charge de la preuve :
Si le Vendeur estime que le bien était conforme à la livraison, il lui appartient d’en apporter la preuve dans le délai légal (2 ans pour les biens neufs, 1 an pour les biens d’occasion).
Important :
Il est important de noter que cette garantie ne s’applique pas dans les transactions entre 2 particuliers ou entre 2 professionnels.
Procédure :
Le Client doit contacter LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY avant toute démarche :
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable et l’adresse communiquée par LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY. Il est impératif de demander l’adresse avant tout envoi.
La garantie contre les vices cachés protège le Client contre les défauts dissimulés rendant le produit impropre à l’usage prévu.
À noter :
Les défauts purement esthétiques ne relèvent pas de cette garantie, dès lors qu’ils ne sont ni cachés ni de nature à empêcher le bon fonctionnement du produit.
Délais d’action :
Choix offert au Client :
Procédure :
Le Client doit contacter LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY avant toute démarche :
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable et l’adresse communiquée par LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY. Il est impératif de demander l’adresse avant tout envoi.
Modèle de document pour une demande d’indemnisation pour vice caché https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45773
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment en cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies lors de la passation de commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable ni considéré comme ayant manqué à ses obligations en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
Par ailleurs, le Vendeur ne contrôle pas les sites web tiers qui peuvent être directement ou indirectement liés à ce Site.
En conséquence, il exclut toute responsabilité quant aux informations et contenus publiés sur ces sites externes.
Les liens vers des sites web tiers sont fournis à titre strictement informatif, sans garantie quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité aux obligations légales.
En souscrivant pour devenir affilié au programme d’affiliation de LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY, représentée par Monsieur Anthony DOLEUX (ci-après dénommé le « programme d’affiliation »), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent accord (ci-après dénommé l’« accord »).
Veuillez vous assurer de les lire attentivement avant de vous inscrire.
Ces Conditions constituent un accord légal entre LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY, entreprise individuelle, dont le siège social est sis 78 allée primavera, Centre UBIDOCA 22148, Pringy 74370 ANNECY. Son numéro SIRET est le 899 697 767 00049, représentée par Monsieur Anthony DOLEUX, micro-entrepreneur, propriétaire et représentant de LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY (« La Géobiologie d’Anthony », « Nous ») et Vous (l’« Affilié », « Vous »).
Les termes de l’accord prendront effet à la fin de votre inscription sur Systeme.io, notre prestataire de service pour ce programme d’affiliation, et se termineront lorsque l’abonnement sera résilié par l’une ou l’autre des parties. Les deux parties peuvent résilier le Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un préavis de résiliation. Un avis par email, à votre adresse email telle qu’elle nous a été renseignée, est considéré comme un avis suffisant pour résilier le présent accord.
Définitions
« Systeme.io » désigne une société détenue, exploitée ou contrôlée par ITACWT Limited.
Le « programme d’affiliation » désigne notre programme d’affiliation tel que décrit dans le présent accord.
L’ « accord » désigne cet accord d’affiliation, ainsi que tous les documents référencés, liés ou joints à celui-ci.
La « commission » désigne un montant décrit dans l’outil d’affiliation pour chaque transaction client.
Les « transactions client » désignent les transactions effectuées par des clients qui sont éligibles à la commission conformément à la section « Transactions client » du présent accord. Celles-ci peuvent inclure des achats de clients ou des inscriptions de clients, comme décrit plus en détail dans l’outil d’affiliation.
Le « prospect » désigne un client potentiel qui clique sur le lien d’affiliation que nous avons mis à votre disposition via l’outil d’affiliation.
L’ « outil d’affiliation » désigne l’outil que nous mettons à votre disposition lors de votre inscription au programme d’affiliation et que vous pouvez utiliser pour participer au programme d’affiliation.
Le « lien d’affiliation » désigne le lien de suivi unique que vous placez sur votre site ou dont vous faites la promotion via d’autres canaux.
« Nous », « Notre », désignent La Géobiologie d’Anthony, représentée par Monsieur Anthony DOLEUX.
« Vous » et « Affilié » désignent la partie, autre que nous, concluant le présent accord et participant au programme d’affiliation.
Nature de la relation
Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre les parties. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans le présent accord.
Limite d’âge et acceptation dans le programme
Pour être accepté dans notre programme d’affiliation, vous devez (i) avoir plus de 18 ans ; (ii) accepter les termes et conditions de cet accord ; (iii) posséder un numéro SIRET.
En vous inscrivant à l’outil d’affiliation Systeme.io en tant qu’utilisateur, client ou affilié, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans et acceptez que les termes et conditions du présent accord s’appliquent à vous de plein effet, jusqu’à sa résiliation.
Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, vous recevrez un lien URL qui permet de vous identifier en tant qu’affilié lorsque vous placez un lien dans votre site, un email ou d’autres communications vers le site Systeme.io. Il est de votre responsabilité de vous assurer que chacun de ces liens est correctement renseigné.
Clause de non-exclusivité
Le présent Contrat ne crée pas de relation exclusive entre Vous et Nous. Vous et nous aurons le droit de recommander des produits et services similaires de tiers et de travailler avec d’autres parties.
Opérations client
1 – Limites du programme d’affiliation. Chaque prospect identifié expire dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le prospect a cliqué sur le lien d’affiliation que vous avez mis à disposition.
Un prospect peut également expirer s’il clique sur un lien d’affiliation fourni par un autre affilié que vous. Nous nous référons au « dernier référent » ou « sur le dernier cookie ».
Nous vous verserons une commission de 20 % (du prix hors taxes) pour chaque nouveau client qui achète une Formation en ligne, après avoir cliqué sur un lien d’affiliation que vous avez mis à disposition et qui vous identifie en tant qu’affilié, à condition que vous restiez éligible à recevoir une commission conformément aux termes du présent accord.
Le début de l’abonnement du client est déterminé par la date du premier achat ou de la première inscription par le client. Vous recevrez un versement de commission pour cette transaction client mensuelle/annuelle et pour tout achat supplémentaire effectué par ce client pendant son service d’abonnement, sauf si le prospect clique sur un autre lien d’affiliation après avoir effectué l’achat.
2 – Admissibilité. Pour être éligible à la Commission : (i) un prospect doit être accepté et valide ; (ii) une Transaction Client doit avoir eu lieu ; (iii) un Client doit rester client pendant une période de trente (30) jours ; et (iv) la transaction client ne doit pas avoir été effectuée par Vous ou une partie qui Vous est liée, telle que votre employé, votre conjoint ou un membre de votre famille.
Vous n’êtes pas éligible pour recevoir une indemnisation de notre part si : (i) une telle indemnisation est interdite ou limitée par des lois ou réglementations en Irlande, en France ou par les lois ou réglementations de votre juridiction ; (ii) le Client concerné interdit ou s’oppose à une telle compensation ou demande un remboursement dans les trente (30) jours suivant la date d’achat et (iii) le paiement de la Commission a été obtenu par des moyens frauduleux, une mauvaise utilisation du lien d’affiliation, une mauvaise utilisation de l’outil d’affiliation ou en violation du présent accord, ou par tout autre moyen que nous jugeons dommageable pour le programme d’affiliation.
Nous pouvons interrompre à tout moment les paiements de Commission si l’un de ces critères d’éligibilité n’est pas rempli.
3 – Acceptation et validité : Vous ne serez éligible à un paiement de commission que pour toutes les transactions client qui sont dérivées de prospects d’affiliation générés par le lien d’affiliation que nous mettons à votre disposition et qui sont acceptés par Systeme.io. Un prospect provenant de l’affiliation sera considéré comme valide et accepté si, selon notre détermination raisonnable, il s’agit (i) d’une personne réelle ; et (ii) d’un nouveau client potentiel chez nous. Indépendamment de ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser un prospect provenant d’un canal d’affiliation à notre seule discrétion.
Si un prospect n’effectue aucune transaction client dans un délai d’un (1) an à compter de son premier clic sur le lien d’affiliation, vous ne serez pas éligible pour un paiement de commission, même si le prospect décide d’acheter après l’expiration du délai. Si une personne clique sur le lien d’affiliation pour la première fois après la fin ou la fin du présent accord, elle n’est pas un prospect valide pour le programme d’affiliation.
4 – Engagement avec les prospects : Une fois que nous avons reçu les informations sur le prospect, nous pouvons choisir de nous engager directement avec le prospect, que le prospect soit valide ou non. Si un prospect n’est pas valide, nous pouvons choisir de le conserver dans notre base de données et nous pouvons choisir de nous engager avec celui-ci. Tout engagement entre nous et un prospect sera à la discrétion de La Géobiologie d’Anthony et de Monsieur Anthony DOLEUX.
5 – Commission et paiement : Afin de recevoir un paiement en vertu du présent Contrat, Vous devez avoir : (i) accepté les termes du présent Contrat ; (ii) effectué toutes les étapes nécessaires pour créer votre compte dans l’outil d’affiliation conformément à nos instructions ; et (iii) avoir un mode de paiement valide et à jour dans l’outil d’affiliation avec ce compte.
6 – Conditions de paiement et défaut de paiement : Nous n’aurons aucune obligation de vous payer une commission associée à une transaction échouée. Dès que vous répondez favorablement à toutes les exigences de cette section, vous serez alors éligible pour recevoir une commission sur les transactions de client, tant que ces transactions client n’impliquent pas le même client associé à une transaction en défaut de paiement.
7 – Paiement des commissions : Nous déterminerons la devise dans laquelle nous payons la Commission, ainsi que le taux de conversion applicable. Nous ne paierons pas plus d’un versement de commission sur une transaction client donnée (sauf si nous choisissons de le faire à notre seule discrétion).
8 – Impôts : Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes, impôts et frais (y compris les frais bancaires) applicables à la Commission. Toutes les dettes de La Géobiologie d’Anthony et de Monsieur Anthony DOLEUX qui vous sont dues sont susceptibles d’être réduites par nos soins par les créances de La Géobiologie d’Anthony et de Monsieur Anthony DOLEUX que vous nous devez.
9 – Montants des commissions : Nous nous réservons le droit de modifier le montant de la commission conformément à l’outil d’affiliation.
Promotion de la marque
Vous avez le droit d’utiliser les ressources et images de marque que Nous mettons à Votre disposition en respectant les conditions suivantes :
Mentions légales
Vous devez vous conformer à toutes les lois étrangères et nationales applicables (y compris, sans s’y limiter, les lois sur l’exportation et les lois régissant l’envoi d’emails non sollicités), les réglementations gouvernementales et les ordonnances administratives judiciaires, et vous devez vous assurer que tout tiers effectuant des ventes ou des partenariats en votre nom font de même. Vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités de marketing trompeur, mensonger, illégal ou contraire à l’éthique, ou dans toute autre activité susceptible de nous nuire, auprès de nos clients ou du grand public. Le programme d’affiliation de La Géobiologie d’Anthony peut être affecté par les lois et règles en France, ainsi que par toute autre loi et règle d’exportation qui sont applicables dans la région.
Indemnité
Vous nous indemniserez, nous défendrez et nous dégagerez de toute responsabilité, à vos frais, contre toute réclamation, poursuite, action ou procédure de tiers intentée contre nous par un tiers basée sur ou découlant de votre non-respect ou violation de cet accord, ou votre utilisation abusive de toute marque commerciale.
Nous allons : (i) vous notifier par écrit dans les trente (30) jours après que nous ayons pris connaissance d’une telle réclamation ; (ii) vous donner le contrôle exclusif de la défense ou du règlement d’une telle réclamation ; et (iii) vous fournir toutes les informations et l’assistance raisonnablement demandées par vous-même pour la défense ou le règlement de la réclamation.
Vous n’accepterez aucun règlement qui nous impose une obligation, nous oblige à faire une déclaration ou nous impose des restrictions sans notre consentement écrit préalable.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales seront régies et interprétées conformément au droit français. Les litiges découlant des présentes conditions d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Le Vendeur met tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations diffusées sur le Site, notamment concernant les descriptions de Produits, Services et prix. Toutefois, des erreurs typographiques, de prix ou des inexactitudes peuvent survenir.
Le Vendeur se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment et sans préavis, et n’est pas tenu responsable en cas de modification, suspension ou interruption temporaire de ce Site.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat, ou de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Exclusions légales au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
Conditions de retour des produits
Les produits retournés doivent être :
Point de départ du délai de rétractation
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Il est recommandé au Client de conserver toute preuve d’exercice du droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation :
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat : https://urlr.me/nrNmk3
Si le Client choisit cette option, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa déclaration de rétractation avant la fin de la période de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Cependant, les frais de livraison ne seront pas remboursés si l’un des Produits achetés est conservé par le Client.
Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. En tout état de cause, ce remboursement n’entraînera pas de frais pour le Client.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à l’adresse communiquée par LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY et Monsieur Anthony DOLEUX.
Le Client devra assumer les coûts directs liés au retour du Produit.
Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
En aucun cas, nous n’accepterons de retour à une adresse autre que celle fourni par le Vendeur avant l’envoi de retour. Il est impératif de demander l’adresse avant toutes démarches.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certaines catégories de produits et services sont exclues du droit de rétractation, notamment :
En commandant un contenu numérique sur ce Site :
Cette renonciation prend effet dès la fourniture, même partielle, de l’accès au contenu.
En cas de difficulté, le Client peut contacter le support à l’adresse : info@geobiologieanthony.expert
Les Clients garantissent LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY et Monsieur Anthony DOLEUX contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY et Monsieur Anthony DOLEUX pourraient subir du fait de la violation, par les Clients, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Ils s’engagent à indemniser LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY et Monsieur Anthony DOLEUX de tout préjudice qu’ils subiraient et à leur payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’ils pourraient avoir à supporter de ce fait.
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause concernée sera annulée. Le reste du contrat demeurera pleinement applicable.
Le fait, pour l’une des parties, de tolérer une situation ou de ne pas faire valoir ses droits ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à les exercer, ni comme l’octroi de droits acquis à l’autre partie.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé.
Entité compétente : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Droit applicable hors Union européenne
Pour tout litige impliquant un Client résidant ou ayant son siège hors de l’Union européenne, il est expressément prévu que seul le droit français est applicable.
Cette disposition s’applique sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur, lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit applicable dans son pays de résidence.
Les Clients professionnels, personnes physiques ou morales, acceptent expressément l’application exclusive du droit français, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu d’établissement.
Pour tout litige relatif aux prestations, ventes de produits ou à l’interprétation des présentes CGV, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Chambéry, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de la consommation.
Les présentes Conditions générales de vente et de prestations de Services s’appliquent également aux Clients professionnels, à l’exception des clauses suivantes :
Des conditions particulières peuvent également être définies dans des contrats distincts conclus entre le Vendeur et le Client professionnel.
Le Client professionnel reconnaît avoir eu connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande, les avoir expressément acceptées, et les déclare opposables conformément aux dispositions de l’article L441-1 du Code de commerce.
Les prestations de services de LA GÉOBIOLOGIE D’ANTHONY peuvent être proposées aux Clients professionnels. Celles-ci incluent notamment, conformément à la section Tarification, devis et règles applicables aux prestations de Services : des expertises, diagnostics, formations ou activités. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pleinement à la vente comme à l’exécution des prestations de Services.
Toute prestation destinée à ce public fait systématiquement l’objet d’un devis préalable, suivi d’un contrat de service ou d’une commande formalisée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec ses valeurs ou les conditions techniques de faisabilité.
Le Client professionnel s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, y compris l’accès aux lieux, aux plans et aux contacts internes.
Les conditions d’intervention géographique sont celles prévues à la section Exécution des prestations de Services des présentes CGV.
Les Clients professionnels peuvent régler les prestations ou produits commandés selon les modalités suivantes, sous réserve d’acceptation expresse du Vendeur :
Ces modalités sont précisées sur les devis, factures ou contrats conclus entre les parties.
Les moyens de paiement acceptés pour les Clients professionnels sont les suivants :
Sauf stipulation particulière contraire, aucune prestation ne sera réalisée ou confirmée sans réception préalable du paiement ou du justificatif bancaire, selon les délais convenus.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
En cas de frais de recouvrement supérieurs, le Vendeur pourra exiger une indemnisation complémentaire sur présentation de justificatifs.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou prestation en cas de retard de paiement, sans que cela ne donne lieu à un quelconque dédommagement du Client professionnel.
Le droit de rétractation est applicable entre professionnels uniquement si les trois conditions suivantes sont réunies :
Si ces conditions sont réunies, l’entreprise dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter :
Le Client professionnel est tenu, pour obtenir remboursement, de retourner les produits commandés dans le délai imparti et en bon état.
Modèle de formulaire de rétractation :
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat : https://urlr.me/nrNmk3
Le Client professionnel devra assumer les coûts directs liés au retour du Produit.
Le Client professionnel est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
En aucun cas, nous n’accepterons de retour à une adresse autre que celle fourni par le Vendeur avant l’envoi de retour. Il est impératif de demander l’adresse avant toutes démarches.